C.G.P

Conditions Générales

de Prestations

1 – Mentions légales

Siège social : Chez les Poupiz Manzeix Sud 87 130 Linards

Téléphone : 0665631788

Email : chezlespoupiz@gmail.com

Représentant légal : Élina Trébosc

Immatriculations :

Inscrite au Répertoire des Entreprises

et des Etablissements

sous la forme d'une auto-entreprise.

Numéro d'immatriculation de l'entreprise (SIRET) :

853 572 840 00025

Code APE : 9609Z

Immatriculation au RM :

853 572 840 RM 87

Immatriculation au RCS :

853 572 840 R.C.S Limoges

Déclarée auprès de la Direction Départementale

de la Cohésion Sociale

et de la Protection des Populations

de la Haute-Vienne

ACACED n°2019/64c9-9c23

N° d’Autorisation de Transport : FR87360T1

TVA non applicable (art. 293 B du CGI)

Assurance professionnelle auprès d'AXA

Formation aux Premiers Secours Canin et Félin

2 - Désignation des prestations

Chez les Poupiz propose à ses clients un service de

garde à domicile pour les chiens, NACs et oiseaux ;

des visites journalières (le nombre étant défini à la

signature du contrat)

à leur domicile pour prendre

soin de leurs animaux (les chiens, chats, NAC,

oiseaux et animaux de ferme) et des promenades

pendant leurs absences (travail, vacances,

hospitalisation...).

3 - Détails et tarif des prestations

La période de garde (de la demi-journée au mois)

ou des visites à votre domicile

ainsi que la fréquence (1 fois à 2 fois par jour)

des prestations exécutées et

les tarifs sont mentionnés sur le

contrat de garde d’animaux à domicile

ou de visites à votre domicile.

Les tarifs s’entendent nets en euros

(TVA non applicable - article 293 B du CGI).

Il n'y a aucun frais de gestion ni de dossier.

Pour les visites, la nourriture, la litière ainsi que les

fournitures (panier, gamelles, jouets,

produits de soins...) sont à la charge du client.

Lors de garde Chez les Poupiz,

seule la nourriture est à la charge des clients.

Elle peut être fournies par Chez les

Poupiz entraînant un supplément tarifaire.

Le client a la possibilité de demander un devis

gratuit. Celui-ci est valable 1 mois

concernant le prix des prestations,

mais ne réserve pas la période pour laquelle

la garde ou les visites devraient avoir lieu.

4 - Contrat et facturation

La pré-visite est gratuite et n'engage

aucune des parties. Elle permet un premier

contact avec l'animal avant

l'absence de son propriétaire et une première

connaissance du lieu de garde.

Chez les Poupiz se réserve le droit de refuser

une garde, une visite ou un transport

sans avoir à en donner les raisons.

Lors de la pré-visite, le client se verra remettre

un document-contrat mentionnant :

- la période de garde

- le montant net total

- le numéro de téléphone pour prendre contact

à tout moment avec Chez les Poupiz.

Le client devra quant à lui indiquer :

- son nom

- son adresse

- un numéro de téléphone où le joindre

en cas d'urgence

- le numéro de téléphone de son vétérinaire

à contacter en cas d'urgence.

- le numéro d'identification de l'animal

Le contrat prendra effet le jour même

de la signature des deux parties.

Un acompte de 30% sera demandé à la signature

du présent contrat.

Le solde de la facture sera à régler

le jour de la fin de la garde de l’animal/des animaux

ou

le jour de la remise des clés du logement lors du

dernier jour de garde, en espèce ou par chèque.

En cas d'annulation de la garde émanant de l'une ou

l'autre partie, le client se verra rembourser son

acompte dans un délai de 7 jours à compter du jour

où il en est informé. Si le propriétaire prévient de

l’annulation moins de 72h avant, l’acompte ne sera

pas remboursé.

5 – Responsabilités

* Pour les gardes au domicile de Chez les Poupiz :

Chez les Poupiz s'engage à respecter

scrupuleusement le détail des prestations et

à veiller au bien-être de l'animal.

En cas de problème ou

maladie de l’animal,

Chez les Poupiz contacte

immédiatement le propriétaire de l'animal pour l'en

avertir. Si besoin, et avec l'accord du client, l'animal

sera conduit chez son vétérinaire.

Si le client n'est pas joignable

et que la situation est urgente,

il autorise Chez les Poupiz à prendre les mesures

nécessaire pour contacter le vétérinaire le plus proche.

Les frais vétérinaires (visites et médicaments) sont

à la charge du client

si la responsabilité de Chez les Poupiz n'est pas engagé.

Le client s'engage à informer

Chez les Poupiz

de l'état de santé de son animal à la signature

du contrat lors de la pré-visite.

Dans le cas contraire,

Chez les Poupiz ne pourra être tenu

responsable en cas de maladie ou de décès

pendant la durée du contrat.

Le client s’engage à récupérer son animal (ou ses

animaux) à la date inscrite sur ce présent contrat.

Une pénalité de 10 euros en plus du coût d’un jour

de garde sera facturée pour

chaque jour supplémentaire si

Chez les Poupiz n’est pas averti dans les 24h.

Tout animal non récupéré 48h après la fin de garde,

sans avoir de nouvelles du propriétaire,

sera considéré comme abandonné.

Il est rappelé que l'abandon

d'un animal est un délit pénal selon l'article 521-1

du code pénal, de même gravité que

les sévices graves ou actes de cruauté.

Il est punissable d’une peine

allant jusqu'à 2 ans de prison et

30 000 euros d’amende.

* Pour les visites à votre domicile :

Chez les Poupiz s’engage, lors de ses interventions,

à ne jamais remettre les clés du domicile

de ses clients à une tierce personne,

à ne jamais se faire accompagner

par une tierce personne et

à respecter la propriété de ses clients

et n’utiliser que les équipements concernant

l’animal gardé.

Chez les Poupiz ne peut être tenu responsable

de tous dommages causés par l'animal

dans l'habitation ou son lieu de vie

pendant la période de garde, ni

même à un tiers et à ses biens.

Chez les Poupiz ne

peut être tenu responsable dans le cas de fugue

d’un animal ayant accès à l’extérieur

ou ayant dégradé les clôtures du domicile

de son propriétaire.

Chez les Poupiz s'engage à respecter

scrupuleusement le détail des prestations

et à veiller au bien-être de l'animal.

Le client s'engage à informer Chez les

Poupiz de l'état de santé de son animal à

la signature du contrat lors de la pré-visite.

En cas de problème ou maladie de l’animal,

Chez lesPoupiz contacte immédiatement

le propriétaire de l'animal pour l'en avertir.

Si besoin, et avec l'accord

du client, l'animal sera conduit chez son vétérinaire

(dans le cas des animaux de ferme, la visite du

vétérinaire s’effectuera au domicile du propriétaire

de l’animal). Si le client n'est pas joignable et que la

situation est urgente, il autorise

Chez les Poupiz à

prendre les mesures nécessaire pour contacter le

vétérinaire le plus proche.

Les frais de déplacement et les frais vétérinaires

(visites et médicaments) sont à la charge du client

si la responsaiblité de Chez les Poupiz

n'est pas engagée.

Chez les Poupiz s'engage à ne pas transmettre les

coordonnées de ses clients à un tiers.

Ces données seront conservées par la société

uniquement dans un but de gestion des contrats et

pourront être communiqués à la Direction Départementale

de la Protection de la Population sur sa demande.

Ces données sont recueillies

informatiquement et peuvent donner lieu

à l'exercice du droit d'accès et

de rectification dans les conditions

de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative

à l'informatique, aux fichiers et aux libertés par

courrier adressé à Chez les Poupiz ou par mail à

chezlespoupiz@gmail.com

6 - Règlement sanitaire

* Pour la garde au domicile de Chez les Poupiz,

nous vous recommandons de vérifier que

les vaccins de votre animal soient bien à jour

(Maladie de Carré, Hépatite de Rubarth,

Parvovirose, Leptospirose pour les chiens;

pour les furets, la maladie de carré;

pour les lapins la myxomatose et la maladie

hémorragique (VHD);

pour les oiseaux, la polyomavirose…).

Nous vous conseillons de vous rapprocher

de votre vétérinaire.

* Environ 10 jours avant son arrivée,

il devra être vermifugé par vos soins.

* Un traitement anti-puces doit être pratiqué

1 semaine avant son entrée.

Si cela n'a pas été fait, une pipette d'anti-parasitaire

lui sera administrée et facturée.

* Conformément à la Loi de janvier 1999,

chaque pensionnaire doit être identifié par puce

électronique ou par tatouage.

Ceci est exigé en cas de contrôle des Services

Vétérinaires, dans le cadre de la lutte

contre les trafics d'animaux et contre

l'élevage clandestin.

* Pour la durée du séjour, vous devez nous confier le

carnet de vaccinations de votre animal, ainsi que les

coordonnées de votre vétérinaire. En cas de maladie

ou d'accident, l'animal sera vu le plus rapidement

possible par le cabinet du vétérinaire sanitaire

désigné par Chez les Poupiz.

* Si un traitement médical doit être donné,

apportez les médicaments et l'ordonnance

de votre vétérinaire.

Merci de nous informer en cas d'une

légère agressivité de votre compagnon, ou d'une

panique importante au moment de la prise du

médicament.

Merci à tous de respecter ces conditions.