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Conditions Générales
des Prestations de
Chez les Poupiz
1 – Mentions légales
Siège social :
Chez les Poupiz
3 rue de la Lombertie
87800 Nexon
Téléphone : 0665631788
Email : chezlespoupiz@gmail.com
Représentant légal :
Élina Trébosc
Immatriculations :
Inscrite au Répertoire des Entreprises et des
Etablissements sous la forme d'une auto-entreprise.
Numéro d'immatriculation de l'entreprise (SIRET) :
853 572 840 00017
Code APE : 9609Z
Immatriculation au RM : 853 572 840 RM 87
Immatriculation au RCS : 853 572 840 R.C.S Limoges
Déclarée auprès de la
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
de la Haute-Vienne
ACACED n°2019/64c9-9c23
N° d’Autorisation de Transport : FR87360T1
TVA non applicable (art. 293 B du CGI)
Assurance professionnelle auprès d'AXA
Formation aux Premiers Secours Canin et Félin
2 - Désignation des prestations
Chez les Poupiz propose à ses clients un service de
garde à domicile pour les chiens, NACs et oiseaux ;
des visites journalières (le nombre étant défini à la
signature du contrat) à leur domicile pour prendre
soin de leurs animaux (les chiens, chats, NAC,
oiseaux et animaux de ferme) et des promenades
pendant leurs absences (travail, vacances,
hospitalisation...).
3 - Détails et tarif des prestations
La période de garde (à la journée, au week-end ou à la
semaine) ou des visites à votre domicile ainsi que la
fréquence (1 fois à 3 fois par jour) des prestations
exécutées et les tarifs sont mentionnés sur le présent
contrat de garde d’animaux à domicile ou de visites à
votre domicile. Les tarifs s’entendent nets en euros
(TVA non applicable - article 293 B du CGI).
Il n'y a aucun frais de gestion ni de dossier. La
nourriture, la litière ainsi que les fournitures (panier,
gamelles, jouets, produits de soins...) sont à la charge
du client ou peuvent être fournies par Chez les
Poupiz entraînant un supplément tarifaire.
Le client a la possibilité de demander un devis
gratuit par mail. Celui-ci est valable 1 mois
concernant le prix des prestations, mais ne réserve
pas la période pour laquelle la garde ou les visites
devraient avoir lieu.
4 - Contrat et facturation
La pré-visite est gratuite et n'engage aucune des parties.
Elle permet un premier contact avec l'animal avant
l'absence de son propriétaire et une première
connaissance du lieu de garde. Chez les Poupiz se
réserve le droit de refuser une garde sans avoir à en
donner les raisons.
Lors de la pré-visite, le client se verra remettre un
document-contrat mentionnant :
- la période de garde
- le montant net total
- le numéro de téléphone pour prendre contact à tout
moment avec Chez les Poupiz.
Le client devra quant à lui indiquer :
- son nom
- son adresse
- un numéro de téléphone où le joindre en cas
d'urgence
- le numéro de téléphone de son vétérinaire à
contacter en cas d'urgence.
- le numéro d'identification de l'animal
Le contrat prendra effet le jour même de la signature
des deux parties.
Un acompte de 30% sera demandé à la signature du
présent contrat. Le solde de la facture sera à régler le
jour de la fin de la garde de l’animal/des animaux ou
le jour de la remise des clés du logement lors du
dernier jour de garde, en espèce ou par chèque.
En cas d'annulation de la garde émanant de l'une ou
l'autre partie, le client se verra rembourser son
acompte dans un délai de 7 jours à compter du jour
où il en est informé. Si le propriétaire prévient de
l’annulation moins de 72h avant, l’acompte ne sera
pas remboursé.
5 – Responsabilités
* Pour les gardes au domicile de Chez les Poupiz :
Chez les Poupiz s'engage à respecter
scrupuleusement le détail des prestations et à veiller
au bien-être de l'animal. En cas de problème ou
maladie de l’animal, Chez les Poupiz contacte
immédiatement le propriétaire de l'animal pour l'en
avertir. Si besoin, et avec l'accord du client, l'animal
sera conduit chez son vétérinaire. Si le client n'est
pas joignable et que la situation est urgente, il
autorise Chez les Poupiz à prendre les mesures
nécessaire pour contacter le vétérinaire le plus
proche. Les frais vétérinaires (visites et
médicaments) sont à la charge du client. Le client
s'engage à informer Chez les Poupiz de l'état de santé
de son animal à la signature du contrat lors de la
pré-visite. Chez les Poupiz ne pourra être tenu
responsable en cas de maladie ou de décès pendant la
durée du contrat.
Le client s’engage à récupérer son animal (ou ses
animaux) à la date inscrite sur ce présent contrat.
Une pénalité de 10 euros en plus du coût d’un jour de
garde sera facturée pour chaque jour supplémentaire
si Chez les Poupiz n’est pas averti dans les 24h.
Tout animal non récupéré 48h après la fin de garde
sera considéré comme abandonné.
Il est rappelé que l'abandon
d'un animal est un délit pénal selon l'article 521-1 du
code pénal, de même gravité que les sévices graves
ou actes de cruauté. Il est punissable d’une peine
allant jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros
d’amende.
* Pour les visites à votre domicile :
Chez les Poupiz s’engage, lors de ses interventions, à
ne jamais remettre les clés du domicile de ses clients
à une tierce personne, à ne jamais se faire
accompagner par une tierce personne et à respecter
la propriété de ses clients et n’utiliser que les
équipements concernant l’animal gardé.
Chez les Poupiz ne peut être tenu responsable de
tous dommages causés par l'animal dans l'habitation
ou son lieu de vie pendant la période de garde, ni
même à un tiers et à ses biens. Chez les Poupiz ne
peut être tenu responsable dans le cas de fugue d’un
animal ayant accès à l’extérieur ou ayant dégradé les
clôtures du domicile de son propriétaire. Chez les
Poupiz s'engage à respecter scrupuleusement le
détail des prestations et à veiller au bien-être de
l'animal. Le client s'engage à informer Chez les
Poupiz de l'état de santé de son animal à la signature
du contrat lors de la pré-visite Toutefois, Chez les
Poupiz ne pourra être tenu responsable en cas de
maladie ou de décès accidentel pendant la durée du
contrat.
En cas de problème ou maladie de l’animal, Chez les
Poupiz contacte immédiatement le propriétaire de
l'animal pour l'en avertir. Si besoin, et avec l'accord
du client, l'animal sera conduit chez son vétérinaire
(dans le cas des animaux de ferme, la visite du
vétérinaire s’effectuera au domicile du propriétaire
de l’animal). Si le client n'est pas joignable et que la
situation est urgente, il autorise Chez les Poupiz à
prendre les mesures nécessaire pour contacter le
vétérinaire le plus proche.
Les frais de déplacement hors zones définies dans la
fiche de tarifs (soit déplacement supérieur à 25 kms –
à savoir 0.20 euros/kilomètre supplémentaire par
jour) et les frais vétérinaires (visites et médicaments)
sont à la charge du client.
Chez les Poupiz s'engage à ne pas transmettre les
coordonnées de ses clients à un tiers.
Ces données seront conservées par la société
uniquement dans un but de gestion des contrats et
pourront être communiqués à la Direction
Départementale de la Protection de la Population sur
sa demande. Ces données sont recueillies
informatiquement et peuvent donner lieu à l'exercice
du droit d'accès et de rectification dans les
conditions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés par
courrier adressé à Chez les Poupiz ou par mail à
chezlespoupiz@gmail.com
6 - Règlement sanitaire
* Pour la garde au domicile de Chez les Poupiz, nous
vous recommandons de vérifier que les vaccins de
votre animal soient bien à jour (Maladie de Carré,
Hépatite de Rubarth, Parvovirose, Leptospirose pour
les chiens; pour les furets, la maladie de carré, pour
les lapins la myxomatose et la maladie hémorragique
(VHD); pour les oiseaux, la polyomavirose…) Nous
vous conseillons de vous rapprocher de votre
vétérinaire.
* Environ 10 jours avant son arrivée, il devra être
vermifugé par vos soins.
* Un traitement anti-puces doit être pratiqué 1
semaine avant son entrée. Si cela n'a pas été fait, une
pipette d'anti-parasitaire lui sera administrée et
facturée.
* Conformément à la Loi de janvier 1999, chaque
pensionnaire doit être identifié par puce
électronique ou par tatouage. Ceci est exigé en cas de
contrôle des Services Vétérinaires, dans le cadre de
la lutte contre les trafics d'animaux et contre
l'élevage clandestin.
* Pour la durée du séjour, vous devez nous confier le
carnet de vaccinations de votre animal, ainsi que les
coordonnées de votre vétérinaire. En cas de maladie
ou d'accident, l'animal sera vu le plus rapidement
possible par le cabinet du vétérinaire sanitaire
désigné par Chez les Poupiz
* Si un traitement médical doit être donné, apportez
les médicaments et l'ordonnance de votre
vétérinaire. Merci de nous informer en cas d'une
légère agressivité de votre compagnon, ou d'une
panique importante au moment de la prise du
médicament.
Merci à tous de respecter ces conditions