© 2019-2021 chezlespoupiz.com

Conditions Générales

 

 

 

des Prestations

 

 

 

de Chez les Poupiz

 

 

 

 

 

1 – Mentions légales

 

 

 Siège social :

 

Chez les Poupiz

Manzeix Sud

 87 130 Linards


Téléphone : 0665631788

 

Email : chezlespoupiz@gmail.com

 

 

 

Représentant légal : Élina Trébosc

 

Immatriculations :

 

Inscrite au Répertoire des Entreprises et des

Etablissements sous la forme d'une auto-entreprise.

 

Numéro d'immatriculation de l'entreprise (SIRET) :

853 572 840  00025

 

Code APE : 9609Z

 

Immatriculation au RM : 853 572 840 RM 87

 

Immatriculation au RCS : 853 572 840 R.C.S Limoges

 

 

Déclarée auprès de la Direction Départementale

de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Vienne
 

 

ACACED n°2019/64c9-9c23

 

N° d’Autorisation de Transport : FR87360T1

 

TVA non applicable (art. 293 B du CGI)

 

Assurance professionnelle auprès d'AXA

 

Formation aux Premiers Secours Canin et Félin

 

 

 

2 - Désignation des prestations

 

 

Chez les Poupiz  propose à ses clients un service de

 

garde à domicile pour les chiens, NACs et oiseaux ;

 

des visites journalières (le nombre étant défini à la

 

signature du contrat) à leur domicile pour prendre

 

soin de leurs animaux (les chiens, chats, NAC,

 

oiseaux et animaux de ferme) et des promenades

 

pendant leurs absences (travail, vacances,

 

hospitalisation...).

 

 

3 - Détails et tarif des prestations

 

 

La période de garde (de la demi-journée au mois)

 

ou des visites à votre domicile

 

ainsi que la fréquence (1 fois à 2 fois par jour)

 

des prestations exécutées et

 

les tarifs sont mentionnés sur le

 

contrat de garde d’animaux à domicile

 

ou de visites à votre domicile.

 

Les tarifs s’entendent nets en euros

 

(TVA non applicable - article 293 B du CGI).

 

Il n'y a aucun frais de gestion ni de dossier.

 

Pour les visites, la nourriture, la litière ainsi que les

 

fournitures (panier, gamelles, jouets,

 

produits de soins...) sont à la charge du client.

 

Lors de garde Chez les Poupiz,

 

seule la nourriture est à la charge des clients.

 

Elle peut être fournies par Chez les

 

Poupiz entraînant un supplément tarifaire.

 

Le client a la possibilité de demander un devis

 

gratuit. Celui-ci est valable 1 mois

 

concernant le prix des prestations,

 

mais ne réserve pas la période pour laquelle

 

la garde ou les visites devraient avoir lieu.

 

 

4 - Contrat et facturation

 

 

La pré-visite est gratuite et n'engage

 

aucune des parties. Elle permet un premier

 

contact avec l'animal avant

 

l'absence de son propriétaire et une première

 

connaissance du lieu de garde.

 

Chez les Poupiz se réserve le droit de refuser

 

une garde, une visite ou un transport

 

sans avoir à en donner les raisons.

 

Lors de la pré-visite, le client se verra remettre

 

un document-contrat mentionnant :

 

- la période de garde

 

- le montant net total

 

- le numéro de téléphone pour prendre contact

 

à tout moment avec Chez les Poupiz.

 

Le client devra quant à lui indiquer :

 

- son nom

 

- son adresse

 

- un numéro de téléphone où le joindre

en cas d'urgence

 

- le numéro de téléphone de son vétérinaire à

contacter en cas d'urgence.

 

- le numéro d'identification de l'animal

 

Le contrat prendra effet le jour même

 

de la signature des deux parties.

 

 

Un acompte de 30% sera demandé à la signature

 

du présent contrat.

 

Le solde de la facture sera à régler

 

le jour de la fin de la garde de l’animal/des animaux

 

ou

 

le jour de la remise des clés du logement lors du

 

dernier jour de garde, en espèce ou par chèque.

 

 

En cas d'annulation de la garde émanant de l'une ou

 

l'autre partie, le client se verra rembourser son

 

acompte dans un délai de 7 jours à compter du jour

 

où il en est informé. Si le propriétaire prévient de

 

l’annulation moins de 72h avant, l’acompte ne sera

 

pas remboursé.

 

 

5 – Responsabilités

 

 

* Pour les gardes au domicile de Chez les Poupiz :

 

 

Chez les Poupiz s'engage à respecter

 

scrupuleusement le détail des prestations et

 

à veiller au bien-être de l'animal.

 

En cas de problème ou

 

maladie de l’animal, Chez les Poupiz contacte

 

immédiatement le propriétaire de l'animal pour l'en

 

avertir. Si besoin, et avec l'accord du client, l'animal

 

sera conduit chez son vétérinaire. Si le client n'est

 

pas joignable et que la situation est urgente, il

 

autorise Chez les Poupiz à prendre les mesures

 

nécessaire pour contacter le vétérinaire le plus

 

proche. Les frais vétérinaires (visites et

 

médicaments) sont à la charge du client si la

 

responsabilité de Chez les Poupiz n'est pas engagé.

 

Le client s'engage à informer Chez les Poupiz

 

de l'état de santé de son animal à la signature

 

du contrat lors de la pré-visite.

 

Dand le cas contraire,

 

Chez les Poupiz ne pourra être tenu

 

responsable en cas de maladie ou de décès

 

pendant la durée du contrat.

 

 

Le client s’engage à récupérer son animal (ou ses

 

animaux) à la date inscrite sur ce présent contrat.

 

Une pénalité de 10 euros en plus du coût d’un jour

 

de garde sera facturée pour

 

chaque jour supplémentaire si

 

Chez les Poupiz n’est pas averti dans les 24h.

 

 

Tout animal non récupéré 48h après la fin de garde,

 

sans avoir de nouvelles du propriétaire,

 

sera considéré comme abandonné.

 

Il est rappelé que l'abandon

 

d'un animal est un délit pénal selon l'article 521-1

 

du code pénal, de même gravité que

 

les sévices graves ou actes de cruauté.

 

Il est punissable d’une peine

 

allant jusqu'à 2 ans de prison et

 

30 000 euros d’amende.

 

 

 

* Pour les visites à votre domicile :

 

 

Chez les Poupiz s’engage, lors de ses interventions,

 

 à ne jamais remettre les clés du domicile

 

de ses clients à une tierce personne,

 

à ne jamais se faire accompagner

 

par une tierce personne et

 

à respecter la propriété de ses clients

 

et n’utiliser que les équipements concernant

 

l’animal gardé.

 

Chez les Poupiz ne peut être tenu responsable

 

de tous dommages causés par l'animal

 

dans l'habitation ou son lieu de vie

 

pendant la période de garde, ni

 

même à un tiers et à ses biens. Chez les Poupiz ne

 

peut être tenu responsable dans le cas de fugue

 

d’un animal ayant accès à l’extérieur

 

ou ayant dégradé les clôtures du domicile

 

de son propriétaire.

 

Chez les Poupiz s'engage à respecter

 

scrupuleusement le détail des prestations

 

et à veiller au bien-être de l'animal.

 

Le client s'engage à informer Chez les

 

Poupiz de l'état de santé de son animal à

 

la signature du contrat lors de la pré-visite.

 

En cas de problème ou maladie de l’animal,

 

Chez lesPoupiz contacte immédiatement

 

le propriétaire de l'animal pour l'en avertir.

 

Si besoin, et avec l'accord

 

du client, l'animal sera conduit chez son vétérinaire

 

(dans le cas des animaux de ferme, la visite du

 

vétérinaire s’effectuera au domicile du propriétaire

 

de l’animal). Si le client n'est pas joignable et que la

 

situation est urgente, il autorise Chez les Poupiz à

 

prendre les mesures nécessaire pour contacter le

 

vétérinaire le plus proche.

 

Les frais de déplacement  et les frais vétérinaires

 

(visites et médicaments) sont à la charge du client

 

si la responsaiblité de Chez les Poupiz

 

n'est pas engagée.

 

 

Chez les Poupiz s'engage à ne pas transmettre les

 

coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Ces données seront conservées par la société

 

uniquement dans un but de gestion des contrats et

 

pourront être communiqués à la Direction

 

Départementale de la Protection de la Population

 

sur sa demande.

 

Ces données sont recueillies

 

informatiquement et peuvent donner lieu

 

à l'exercice du droit d'accès et

 

de rectification dans les conditions

 

de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative

 

à l'informatique, aux fichiers et aux libertés par

 

courrier adressé à Chez les Poupiz ou par mail à

 

chezlespoupiz@gmail.com

 

 

6 - Règlement sanitaire

 

 

* Pour la garde au domicile de Chez les Poupiz,

 

nous vous recommandons de vérifier que

 

les vaccins de votre animal soient bien à jour

 

(Maladie de Carré, Hépatite de Rubarth,

 

Parvovirose, Leptospirose pour les chiens;

 

pour les furets, la maladie de carré;

 

pour les lapins la myxomatose et la maladie

 

hémorragique (VHD);

 

pour les oiseaux, la polyomavirose…).

 

Nous vous conseillons de vous rapprocher

 

de votre vétérinaire.

 

* Environ 10 jours avant son arrivée,

 

il devra être vermifugé par vos soins.

 

* Un traitement anti-puces doit être pratiqué

 

1 semaine avant son entrée.

 

Si cela n'a pas été fait, une pipette d'anti-parasitaire

 

lui sera administrée et facturée.

 

 

* Conformément à la Loi de janvier 1999,

 

chaque pensionnaire doit être identifié par puce

 

électronique ou par tatouage.

 

Ceci est exigé en cas de contrôle des Services

 

Vétérinaires, dans le cadre de la lutte

 

contre les trafics d'animaux et contre

 

l'élevage clandestin.

 

 

* Pour la durée du séjour, vous devez nous confier le

 

carnet de vaccinations de votre animal, ainsi que les

 

coordonnées de votre vétérinaire. En cas de maladie

 

ou d'accident, l'animal sera vu le plus rapidement

 

possible par le cabinet du vétérinaire sanitaire

 

désigné par Chez les Poupiz.

 

 

* Si un traitement médical doit être donné,

 

apportez les médicaments et l'ordonnance

 

de votre vétérinaire.  

 

Merci de nous informer en cas d'une

 

légère agressivité de votre compagnon, ou d'une

 

panique importante au moment de la prise du

 

médicament.

 

 

 

Merci à tous de respecter ces conditions.