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Conditions Générales

 

 

 

des Prestations de

 

 

 

Chez les Poupiz

 

 

 

 

 

1 – Mentions légales

 

 

 Siège social :

 

Chez les Poupiz

 

3 rue de la Lombertie

 

87800 Nexon


Téléphone : 0665631788

 

Email : chezlespoupiz@gmail.com

 

 

 

Représentant légal :

 

Élina Trébosc

 

 

 

Immatriculations :

 

Inscrite au Répertoire des Entreprises et des

 

Etablissements sous la forme d'une auto-entreprise.

 

 

Numéro d'immatriculation de l'entreprise (SIRET) :

 

853 572 840  00017

 

Code APE : 9609Z

 

Immatriculation au RM : 853 572 840 RM 87

 

Immatriculation au RCS : 853 572 840 R.C.S Limoges

 

 

Déclarée auprès de la

 

Direction Départementale

 

de la Cohésion Sociale

 

et de la Protection des Populations

 

de la Haute-Vienne
 

 

ACACED n°2019/64c9-9c23

 

N° d’Autorisation de Transport : FR87360T1

 

 

TVA non applicable (art. 293 B du CGI)

 

 

Assurance professionnelle auprès d'AXA

 

 

Formation aux Premiers Secours Canin et Félin

 

 

 

2 - Désignation des prestations

 

 

Chez les Poupiz  propose à ses clients un service de

 

garde à domicile pour les chiens, NACs et oiseaux ;

 

des visites journalières (le nombre étant défini à la

 

signature du contrat) à leur domicile pour prendre

 

soin de leurs animaux (les chiens, chats, NAC,

 

oiseaux et animaux de ferme) et des promenades

 

pendant leurs absences (travail, vacances,

 

hospitalisation...).

 

 

3 - Détails et tarif des prestations

 

 

La période de garde (à la journée, au week-end ou à la

 

semaine) ou des visites à votre domicile ainsi que la

 

fréquence (1 fois à 3 fois par jour) des prestations

 

exécutées et les tarifs sont mentionnés sur le présent

 

contrat de garde d’animaux à domicile ou de visites à

 

votre domicile. Les tarifs s’entendent nets en euros

 

(TVA non applicable - article 293 B du CGI).

 

Il n'y a aucun frais de gestion ni de dossier. La

 

nourriture, la litière ainsi que les fournitures (panier,

 

gamelles, jouets, produits de soins...) sont à la charge

 

du client ou peuvent être fournies par Chez les

 

Poupiz entraînant un supplément tarifaire.

 

Le client a la possibilité de demander un devis

 

gratuit par mail. Celui-ci est valable 1 mois

 

concernant le prix des prestations, mais ne réserve

 

pas la période pour laquelle la garde ou les visites

 

devraient avoir lieu.

 

 

4 - Contrat et facturation

 

 

La pré-visite est gratuite et n'engage aucune des parties.

 

Elle permet un premier contact avec l'animal avant

 

l'absence de son propriétaire et une première

 

connaissance du lieu de garde. Chez les Poupiz se

 

réserve le droit de refuser une garde sans avoir à en

 

donner les raisons.

 

Lors de la pré-visite, le client se verra remettre un

 

document-contrat mentionnant :

 

- la période de garde

 

- le montant net total

 

- le numéro de téléphone pour prendre contact à tout

 

moment avec Chez les Poupiz.

 

Le client devra quant à lui indiquer :

 

- son nom

 

- son adresse

 

- un numéro de téléphone où le joindre en cas

 

d'urgence

 

- le numéro de téléphone de son vétérinaire à

 

contacter en cas d'urgence.

 

- le numéro d'identification de l'animal

 

Le contrat prendra effet le jour même de la signature

 

des deux parties.

 

Un acompte de 30% sera demandé à la signature du

 

présent contrat. Le solde de la facture sera à régler le

 

jour de la fin de la garde de l’animal/des animaux ou

 

le jour de la remise des clés du logement lors du

 

dernier jour de garde, en espèce ou par chèque.

 

 

En cas d'annulation de la garde émanant de l'une ou

 

l'autre partie, le client se verra rembourser son

 

acompte dans un délai de 7 jours à compter du jour

 

où il en est informé. Si le propriétaire prévient de

 

l’annulation moins de 72h avant, l’acompte ne sera

 

pas remboursé.

 

 

5 – Responsabilités

 

 

* Pour les gardes au domicile de Chez les Poupiz :

 

 

Chez les Poupiz s'engage à respecter

 

scrupuleusement le détail des prestations et à veiller

 

au bien-être de l'animal. En cas de problème ou

 

maladie de l’animal, Chez les Poupiz contacte

 

immédiatement le propriétaire de l'animal pour l'en

 

avertir. Si besoin, et avec l'accord du client, l'animal

 

sera conduit chez son vétérinaire. Si le client n'est

 

pas joignable et que la situation est urgente, il

 

autorise Chez les Poupiz à prendre les mesures

 

nécessaire pour contacter le vétérinaire le plus

 

proche. Les frais vétérinaires (visites et

 

médicaments) sont à la charge du client. Le client

 

s'engage à informer Chez les Poupiz de l'état de santé

 

de son animal à la signature du contrat lors de la

 

pré-visite. Chez les Poupiz ne pourra être tenu

 

responsable en cas de maladie ou de décès pendant la

 

durée du contrat.

 

Le client s’engage à récupérer son animal (ou ses

 

animaux) à la date inscrite sur ce présent contrat.

 

Une pénalité de 10 euros en plus du coût d’un jour de

 

garde sera facturée pour chaque jour supplémentaire

 

si Chez les Poupiz n’est pas averti dans les 24h.

 

Tout animal non récupéré 48h après la fin de garde

 

sera considéré comme abandonné.

 

Il est rappelé que l'abandon

 

d'un animal est un délit pénal selon l'article 521-1 du

 

code pénal, de même gravité que les sévices graves

 

ou actes de cruauté. Il est punissable d’une peine

 

allant jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros

 

d’amende.

 

 

 

* Pour les visites à votre domicile :

 

 

Chez les Poupiz s’engage, lors de ses interventions, à

 

ne jamais remettre les clés du domicile de ses clients

 

à une tierce personne, à ne jamais se faire

 

accompagner par une tierce personne et à respecter

 

la propriété de ses clients et n’utiliser que les

 

équipements concernant l’animal gardé.

 

Chez les Poupiz ne peut être tenu responsable de

 

tous dommages causés par l'animal dans l'habitation

 

ou son lieu de vie pendant la période de garde, ni

 

même à un tiers et à ses biens. Chez les Poupiz ne

 

peut être tenu responsable dans le cas de fugue d’un

 

animal ayant accès à l’extérieur ou ayant dégradé les

 

clôtures du domicile de son propriétaire. Chez les

 

Poupiz s'engage à respecter scrupuleusement le

 

détail des prestations et à veiller au bien-être de

 

l'animal. Le client s'engage à informer Chez les

 

Poupiz de l'état de santé de son animal à la signature

 

du contrat lors de la pré-visite Toutefois, Chez les

 

Poupiz ne pourra être tenu responsable en cas de

 

maladie ou de décès accidentel pendant la durée du

 

contrat.

 

En cas de problème ou maladie de l’animal, Chez les

 

Poupiz contacte immédiatement le propriétaire de

 

l'animal pour l'en avertir. Si besoin, et avec l'accord

 

du client, l'animal sera conduit chez son vétérinaire

 

(dans le cas des animaux de ferme, la visite du

 

vétérinaire s’effectuera au domicile du propriétaire

 

de l’animal). Si le client n'est pas joignable et que la

 

situation est urgente, il autorise Chez les Poupiz à

 

prendre les mesures nécessaire pour contacter le

 

vétérinaire le plus proche.

 

Les frais de déplacement hors zones définies dans la

 

fiche de tarifs (soit déplacement supérieur à 25 kms –

 

à savoir 0.20 euros/kilomètre supplémentaire par

 

jour) et les frais vétérinaires (visites et médicaments)

 

sont à la charge du client.

 

 

Chez les Poupiz s'engage à ne pas transmettre les

 

coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Ces données seront conservées par la société

 

uniquement dans un but de gestion des contrats et

 

pourront être communiqués à la Direction

 

Départementale de la Protection de la Population sur

 

sa demande. Ces données sont recueillies

 

informatiquement et peuvent donner lieu à l'exercice

 

du droit d'accès et de rectification dans les

 

conditions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative

 

à l'informatique, aux fichiers et aux libertés par

 

courrier adressé à Chez les Poupiz ou par mail à

 

chezlespoupiz@gmail.com

 

 

6 - Règlement sanitaire

 

 

* Pour la garde au domicile de Chez les Poupiz, nous

 

vous recommandons de vérifier que les vaccins de

 

votre animal soient bien à jour (Maladie de Carré,

 

Hépatite de Rubarth, Parvovirose, Leptospirose pour

 

les chiens; pour les furets, la maladie de carré, pour

 

les lapins la myxomatose et la maladie hémorragique

 

(VHD); pour les oiseaux, la polyomavirose…) Nous

 

vous conseillons de vous rapprocher de votre

 

vétérinaire.

 

* Environ 10 jours avant son arrivée, il devra être

 

vermifugé par vos soins.

 

* Un traitement anti-puces doit être pratiqué 1

 

semaine avant son entrée. Si cela n'a pas été fait, une

 

pipette d'anti-parasitaire lui sera administrée et

 

facturée.

 

* Conformément à la Loi de janvier 1999, chaque

 

pensionnaire doit être identifié par puce

 

électronique ou par tatouage. Ceci est exigé en cas de

 

contrôle des Services Vétérinaires, dans le cadre de

 

la lutte contre les trafics d'animaux et contre

 

l'élevage clandestin.

 

* Pour la durée du séjour, vous devez nous confier le

 

carnet de vaccinations de votre animal, ainsi que les

 

coordonnées de votre vétérinaire. En cas de maladie

 

ou d'accident, l'animal sera vu le plus rapidement

 

possible par le cabinet du vétérinaire sanitaire

 

désigné par Chez les Poupiz

 

* Si un traitement médical doit être donné, apportez

 

les médicaments et l'ordonnance de votre

 

vétérinaire.  Merci de nous informer en cas d'une

 

légère agressivité de votre compagnon, ou d'une

 

panique importante au moment de la prise du

 

médicament.

 

 

 

Merci à tous de respecter ces conditions